ART. 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Ces Conditions Générales de Vente lient contractuellement notre maison dʼédition et ses clients pour tout achat effectué auprès des éditions Biscoto. En cas de modification des présentes Conditions Générales de Vente, seront applicables à votre commande celles en vigueur lors de sa validation.
1.2. En cas de litige, les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les clauses y figurant sont soumises au droit français. Sʼil devait y avoir litige, au sujet de lʼinterprétation ou de lʼexécution des présentes Conditions Générales de Vente, nous privilégions leur résolution par un accord à lʼamiable entre les différents partis. Si un accord à lʼamiable ne parvient à être trouvé, les litiges seront néanmoins portés devant les tribunaux compétents.
ART. 2 : COMMANDES
2.1 Vos commandes peuvent être passées :
- Sur internet : http://www.biscotojournal.com
- Par courrier, aux éditions Biscoto, 4 rue de Clérac à la Croix Lalaud, 16000 Angoulême, France .
Dans le cas des commandes passées par courrier, celles-ci seront traitées dès réception de votre chèque. Afin de prendre connaissance des différents modes de paiement, veuillez vous référer à lʼarticle 4 des présentes Conditions Générales de Vente.
2.2 Parrainages
– Le parrain est obligatoirement un abonné actuel de Biscoto, il reçoit un livre offert parmi la liste établie.
– Si un livre est en rupture de stock, un autre livre vous sera offert.
– Important : les coordonnées fournies par le parrain doivent être les mêmes que celles figurant sur son abonnement, sans quoi le parrainage ne pourrait être pris en compte, et se transformerait en abonnement simple.
– Le filleul ne peut pas avoir déjà été abonné à Biscoto auparavant.
– Le livre offert est toujours soumis à un parrainage et à l'achat d'un abonnement.
– Un abonné à Biscoto peut parrainer autant de personnes qu'il le souhaite.
ART. 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS À LA VENTE
En cas dʼindisponibilité dʼun article à la vente, le lecteur en est informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de lʼarticle en vente, le lecteur a le choix dʼannuler sa commande en contactant les éditions Biscoto par mail à lʼadresse abonnement[at]biscotojournal[point]com
ART. 4 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Prix
Les prix de nos livres sont ceux précisés sur notre site internet (www.biscotojournal.com). Ces prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sous réserve dʼerreur. Les éditions Biscoto sʼaccordent le droit de modifier le prix de leurs ouvrages à tout moment. Le prix à payer au cours dʼune commande est celui en vigueur lors de la validation de celle-ci. Aucun livre ne peut être offert, hormis dans le cas d'un parrainage. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables, et en particulier dans celui de la loi Lang sur le prix unique du livre. En cas de livraison hors France métropolitaine, tout éventuel frais de douanes ou taxes locales est à la charge du client.
4.2. Frais de port
Pour les livres uniquement et sauf indication contraire sur la page de l'objet concerné, les frais de port sont facturés forfaitairement : 2 euros par envoi, quel que soit le nombre d'objets payants achetés et envoyés en France métropolitaine et dans le reste du Monde. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 40€.
4.3. Modalités de paiement
Les éditions Biscoto vous proposent deux possibilités de règlement de votre commande.
– Par carte bancaire, par lʼintermédiaire de la société Paypal, qui vous garantit une totale sécurité de paiement (saisie sécurisé par un cryptage SSL). Pour ce faire, remplissez le formulaire prévu à cet effet en y spécifiant vos coordonnées, ainsi que les données présentes sur votre carte (numéro de carte, code de validation et date de validité).
– Par chèque en euro, à lʼordre des Éditions Biscoto. Pour ce faire, téléchargez et remplissez le bon de commande disponible sur le site www.biscotojournal.com et adressez-le, accompagné de votre chèque à lʼadresse suivante : éditions Biscoto, 111 rue de la Grand Font, 16000 Angoulême, France. Nous nʼacceptons aucun règlement en espèce. Votre commande ne sera ni traitée, ni remboursée en cas de vol ou de perte, si vous procédez à un tel envoi.
4.4. Livraison
Vos commandes vous sont livrées à lʼadresse que vous nous spécifiez. Pour toute adresse de livraison en France métropolitaine, votre colis vous parviendra au plus tard sous 30 jours à partir de la date de votre commande. Pour toute adresse de livraison en Europe ou dans le reste du Monde, votre colis vous parviendra au plus tard sous 60 jours à partir de la date de votre commande.
Concernant les commandes d'abonnement : le délai de traitement et de livraison de votre abonnement est de maximum 45 jours après la date du règlement de votre commande.
En ce qui concerne le règlement par chèque, la commande ne sera traitée quʼune fois celui-ci réceptionnée, dans les même délais de livraison. En cas de perte, de détérioration ou de vol dʼune commande lors de lʼenvoi de celle-ci, les éditions Biscoto ne sauraient en être tenues pour responsables.
4.5 Droit de rétractation
Si votre commande ne vous apporte pas entière satisfaction, il vous est possible de la retourner sous 7 jours à lʼadresse suivante : éditions Biscoto, 111 rue de la Grand Font, 16000 Angoulême, France. En cas de retour dʼun ouvrage, seul sera remboursé le livre, et non les frais de retour. Votre remboursement se fera par chèque, ou, en cas de paiement via paypal, directement sur le compte en banque utilisé lors de l'achat.
ART. 5 : RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamations concernant nos produits, contactez nous par e-mail à cette adresse : abonnement[at]biscotojournal[point]com La commande ne porte que sur les ouvrages, il ne saurait y avoir de réclamations concernant les cadeaux éventuellement joints à ce dernier.
ART. 6 : RESPONSABILITÉS
En cas de dysfonctionnement techniques ou de détournements dʼinformations (liés à une défaillance informatique), la responsabilité des éditions Biscoto ne saurait être engagée. Si des données relatives à la prise de commande du client ne nous parviennent pas, quelle quʼen soit la raison (problèmes de connexion ou autre) ou sont illisibles, les éditions Biscoto ne pourront en être tenues pour responsables. Les livres que nous proposés sont conformes aux lois en vigueur en France, la responsabilité des éditions Biscoto ne saurait être engagée si les ouvrages commandées dans un pays étranger ne correspondaient pas à la législation du pays en question.
ART. 7 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sur notre site internet sont confidentielles, et avant tout nécessaires afin de pouvoir au mieux traiter vos demandes et améliorer les services que nous vous y proposons. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés. Il vous est à tout moment possible dʼavoir accès à vos données personnelles et de les rectifier.
ART. 8 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont agréées par le client, qui, par son acte dʼachat, reconnaît en avoir eu connaissance et les accepter.
